1. Champ d’application

La société SAS LANSEL ET FILS : société par actions simplifiée au capital de…….. , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille  sous le numéro 371 200 973 dont le siège social est situé 72, rue de la gare, 62470 Calonne – Ricouart 

ET

– les personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique, passant des commandes de produit(s), pour leurs besoins personnels ou toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles (le(s) « Client(s) ») auprès de Lansel et Fils, par l’intermédiaire du site internet accessible depuis l’URL suivante :  www.lansel.fr (« Site ») en vue d’une livraison en France métropolitaine.

Il est expressément précisé que :

-Les commandes sont passées sur le Site en se connectant par le réseau Internet depuis un matériel informatique.

– Les commandes dont l’adresse de livraison est située sur une île de la métropole française non reliée par la route (y compris la Corse) et / ou dans un département ou territoire d’Outre-mer et / ou en dehors du territoire français (sauf Monaco et Andorre) ne pourront pas être honorées par SAS Lansel

Toute commande de produit effectuée auprès de SAS Lansel sur le Site, matérialisée par le paiement, implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée au moment de la validation de la commande par le Client.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SAS Lansel. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des conditions générales de vente correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site. Cette nouvelle version des conditions générales de vente est donc applicable à toute commande passée ultérieurement. Le Client est ainsi invité à lire attentivement, lors de chaque commande, les conditions générales de vente associées.

2.  Accès aux offres de SAS Lansel  sur le site web

L’accès aux offres émises par SAS Lansel sur le site web  peut se faire suivant une   modalité :

–  Depuis la page d’accueil du site web  en cliquant sur l’icône « La boutique »

3. Produits et commandes

3.1 Description des produits : La société SAS Lansel s’efforce de fournir des descriptions précises et détaillées de ses produits sur son site web. Cependant, des variations mineures peuvent survenir en raison de la nature des matériaux utilisés et de la production artisanale de certains articles.

3.2 Processus de commande : L’utilisateur peut passer commande en suivant les instructions fournies sur le site web de la société SAS Lansel. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la part de la société SAS Lansel et réception du paiement.

4. Prix et paiement

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent varier en fonction de la destination de livraison et du poids des produits commandés.

4.3 Paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par la société SAS Lansel, tels que spécifiés sur le site web. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.

5. Livraison

5.1 Délais de livraison : La société SAS Lansel s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard éventuel ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

5.2 Réception des produits : L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommages apparents, il doit notifier immédiatement le transporteur et informer la société SAS Lansel dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, il doit informer la société SAS Lansel par écrit et retourner les produits dans leur état d’origine et complets, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

6.1 Exercer son droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à Bricomarché, par courrier ou par courrier électronique, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, comprenant son nom, prénom, adresse, la référence du/des produit(s) retourné(s) ainsi que le numéro de commande.

Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci–après :

À l’attention de la société SAS LANSEL et Fils:

– adresse postale : Société SAS Lansel – 72, rue de la gare, 62470 Calonne – Ricouart

– adresse de courrier électronique : cintragelansel@gmail.com

Je / nous(*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile

6.2. Conséquences de la rétractation

Le Client est tenu de renvoyer ou de restituer le produit à SAS Lansel ou à un tiers désigné par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie ou restitue le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Il est précisé que :

– Pour les produits qui ont été livrés à une adresse renseignée par le Client, le Client peut renvoyer ou restituer le produit soit à SAS Lansel soit à un tiers qui sera le cas échéant désigné expressément par SAS Lansel 

Dans ces hypothèses,les frais directs liés au renvoi ou à la restitution du produit objet de la rétractation resteront à la charge du Client.

Dans tous les cas, le produit doit être renvoyé ou restitué dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagné de la copie de la facture d’achat ou du ticket de caisse, ainsi que du bon de retour émis par SAS Lansel. 

 L’exercice du droit de rétractation par le Client emporte pour SAS Lansel l’obligation de le rembourser de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sauf lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par SAS Lansel, auquel cas seul le montant correspondant au mode de livraison le moins cher sera remboursé.

Le remboursement du Client interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SAS Lansel est informée de la décision du Client de se rétracter.

SAS Lansel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :

– La réception du produit ou,

– La transmission par le Client de la preuve d’expédition du produit.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par SAS Lansel sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

7. Garanties et responsabilité

7.1 Garantie légale : Les produits vendus par la société SAS Lansel sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant du produit, Bricomarché est tenue, s’agissant des produits qu’elle vend sur le Site, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil, dont une reproduction partielle figure ci-après.

Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés) :

Lorsque le Client agit en application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité), il :

– Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir,

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation,

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion.

Lorsque le Client agit en application des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

7.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité de la société SAS Lansel est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.

8. Réclamations

Pour toute difficulté ou réclamation relative à un produit acheté sur le Site, le Client doit contacter le Service Client.

Le Service Client informera le Client de la procédure à suivre et le cas échéant des modalités de retour du produit. Un premier diagnostic permet de vérifier l’application ou non des garanties accordées sur le produit.

Si une garantie commerciale ou légale s’applique, la réparation ou le remplacement du produit, ainsi que les frais de livraison (aller et retour du produit), seront intégralement pris en charge par Bricomarché.

Si le produit n’est pas couvert par une garantie commerciale ou légale, il ne sera réparé qu’après acceptation par le Client du devis et paiement du montant correspondant.

En cas de refus du devis ou de non réponse au devis, le produit sera réexpédié au Client à ses frais ou à défaut mis à disposition dans le centre dans lequel il a été déposé. Le produit sera conservé par le centre de réparation durant un an. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné. Bricomarché pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

9. Protection des données personnelles

La société SAS Lansel collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus par la société SAS Lansel restent sa propriété exclusive.

11. Modification des CGV

La société SAS Lansel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site web.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de Bricomarché jusqu’au complet et effectif paiement du prix par le Client.

Le Client supportera les risques de perte et/ ou de détérioration des produits ainsi que les dommages que les produits pourraient occasionner dès qu’il en prendra possession.

14. Loi informatique, fichiers et libertés : Données personnelles

Toutes les stipulations relatives aux traitements des données personnelles, sont accessibles dans le document libellé « Données personnelles » disponible en « Cliquant ici ».

Il est précisé que conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel ».